1. Quand ?
Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement
jusqu'à l'intervention du renouvellement de ses membres. Le conseil d'école se
réunit au moins une fois par trimestre et obligatoirement dans les quinze
jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre du
jour adressé au moins huit jours avant la date de la réunion aux membres du
conseil. En outre, un conseil d’école extraordinaire peut également être réuni
à la demande du directeur, du maire ou de la moitié de ses membres pour les
motifs suivants : une fusion d’écoles, un aménagement du temps scolaire,
l’alternance d’un samedi sur deux…
Les réunions du conseil d'école doivent avoir lieu pendant les heures
de service des enseignants, hors de la présence des élèves. II est prévu
qu'elles occupent 6 heures (3 réunions de 2 heures) sur le crédit de 36 heures
libéré dans l'année par les nouveaux horaires scolaires.
2.Pourquoi ?
Présent dans chaque école maternelle et élémentaire,
le conseil d'école a pour finalité de favoriser le dialogue et l'échange
d'informations entre l'équipe éducative, les représentants des parents et les
élus de la commune.
Le
conseil d'école, sur proposition du directeur d'école
· établit le projet d'organisation de la semaine
scolaire
· dans le cadre de l'élaboration du projet d'école
à laquelle il est associé, donne tout avis et présente toute suggestion sur le
fonctionnement de l'école et sur toutes les questions intéressant la vie de
l'école, et notamment sur
- les actions pédagogiques qui sont entreprises pour en
réaliser les objectifs nationaux du service public d'enseignement ;
- l'utilisation des moyens alloués à l'école ;
- les conditions de bonne intégration des enfants
handicapés;
- les activités périscolaires ;
- la restauration scolaire ;
- l'hygiène scolaire ;
- la protection et la sécurité des enfants dans le cadre
scolaire et périscolaire ;
- statue
sur proposition des équipes pédagogiques pour ce qui concerne la partie
pédagogique du conseil d'école ;
- en
fonction de ces éléments, le conseil adopte le projet d'école ;
- donne
son accord pour l'organisation d'activités complémentaires éducatives,
sportives et culturelles prévues par l'article 26 de la
loi du 22 juillet 1983;
En outre, une information doit être donnée au sein du
conseil d'école sur
- les principes
de choix des manuels scolaires ou des matériels pédagogiques divers;
- l'organisation
des aides spécialisées.
- il
établit ou amende le règlement intérieur de l’école.
Par
ailleurs, le conseil d'école est informé des conditions dans lesquelles les
maîtres organisent les rencontres avec les parents d'élèves, et notamment pour
la réunion de rentrée.
Le
conseil d’école a un rôle consultatif. Cependant, une bonne diplomatie,
alliée à une courtoisie sans faille arrange bien des choses. La mairie au
travers de ses représentants, qui sont élus par les parents d’élèves est en
charge des budgets qui financent l’école. De bonnes relations passent aussi par
la capacité du directeur et de ses adjoints à expliquer et faire entendre
raison sur leurs propositions.
3. Qui ?
Le conseil
d'école comprend :
· le
directeur d'école qui en est le président
· le
maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil
municipal ;
· les
maîtres de l'école et les maîtres remplaçants exerçant dans l'école au moment
des réunions du conseil ;
· un
des maîtres du réseau d'aides spécialisées intervenant dans l'école, choisi par
le conseil des maîtres de l'école (si nécessaire) ;
· les
représentants des parents d'élèves en nombre égal à celui des classes de
l'école, élus selon les modalités fixées par l'arrêté du ministre chargé de
l'Éducation ;
· le
délégué départemental de l'Éducation
nationale (DDEN) chargé de visiter
l'école. C’est un défenseur de l’école
publique très impliqué, médiateur avec
un rôle modérateur et constructif.
L'Inspecteur de
l'Éducation Nationale de la circonscription assiste de droit aux réunions.
Assistent avec voix consultatives aux
séances du conseil d'école pour les affaires les intéressant :
- les
personnels du réseau d'aides spécialisées (autres que ceux mentionnés
ci-dessus) ;
- les
médecins chargés du contrôle médical scolaire ;
- les
infirmières scolaires
- les
assistantes sociales et les agents spécialisés des écoles maternelles.
En outre, lorsque des personnels médicaux
ou paramédicaux participent à des actions d'intégration d'enfants handicapés,
le président peut, après avis du conseil, inviter une ou plusieurs de ces
personnes à s'associer aux travaux du conseil.
Le président peut, après avis du conseil,
inviter une ou plusieurs personnes dont la consultation est jugée utile en
fonction de l'ordre du jour.
Les suppléants des représentants des
parents d'élèves peuvent assister aux séances du conseil d'école en tant
qu’observateurs.
